1. Préambule
Nos conditions de vente, conformes aux règles professionnelles, usages nationaux et internationaux, s’appliquent expressément à défaut de conventions particulières, à toutes ventes auprès des particuliers.
Le Jardin des Thorains se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les modifications étant alors applicables aux commandes passées postérieurement à la mise en ligne ou la communication par tout autre moyen des CGV modifiées.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux conditions de ventes figurant au catalogue ou sur tous autres documents commerciaux du vendeur s’il en existe.
2. Commandes
Les commandes seront exécutées dans la mesure du possible et sont sujettes à report, fractionnement, réduction ou annulation, même après confirmation de la commande par écrit par le vendeur, en cas de récolte déficitaire ou nulle, eu égard au caractère purement agricole de la production. Il en sera de même dans le cas où le vendeur sera conduit à détruire partiellement ou totalement sa production. L’acheteur aura le droit d’annuler sa commande (en cas de report), ou le solde à livrer en cas de fractionnement en le faisant connaître explicitement dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date initialement prévue de livraison, par lettre recommandée au vendeur.
Dans tous les cas, aucune indemnité ne pourra être demandée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.
Le vendeur peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.
Par carte bancaire :
Un moyen simple, rapide et sécurisé pour régler les achats effectués par téléphone ou internet auprès de la banque via la plateforme. L’acheteur doit communiquer son numéro de carte, sa date d’expiration et les trois chiffres figurant au dos de sa carte bancaire en cours de validité. Pour sécuriser le paiement, soit un code de confirmation est envoyé par votre banque par SMS, soit une validation sur l'application de la banque est demandée.
Le vendeur ne conserve pas les informations bancaires de l’acheteur.
Par chèque :
Libellé et signé à l’ordre du Jardin des Thorains.
Par virement et RIB :
Pour toute opération il faut être vigilant aux informations liées aux bénéficiaires et aux virements. Elles nous permettront de relier votre règlement à votre commande. Précisez uniquement votre NOM et PRENOM.
Le RIB vous sera communiqué à la validation de votre moyen de paiement.
Les avoirs et remboursements :
Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Ils sont utilisables pour une commande par téléphone ou en passant commande par courrier en mentionnant sur le bon de commande le solde créditeur et en le soustrayant au paiement.
5. Facture
Afin de réduire l’impact sur l’environnement, nous privilégions la facture numérique. L’acheteur peut demander une facture par email adressé à lejardindesthorains@orange.fr ou par téléphone.
6. Acceptation de commande
Tout arrangement ou condition spéciale de l’acheteur non conforme à ces conditions n’est opposable au vendeur que si le vendeur l'a précédemment accepté par écrit.
A moins d’ordre contraire exprimé par écrit par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants par des articles ayant au moins une valeur équivalente et de même prix. Si le remplacement n’est pas possible, le solde sera crédité sur le compte client. L’acheteur sera remboursé du prix de l’article commandé sur demande.
7. Livraison
Les expéditions ont lieu toute l’année, sauf mention contraire de disponibilité dans le catalogue, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
Fermeture de l’entreprise :
L'entreprise est fermée pour congés annuels entre Noël et le nouvel an. Les commandes ne pourront donc être expédiées et le standard téléphonique ne pourra pas être assuré durant cette période. Le site e-commerce reste lui ouvert.
Frais de port :
Pour la France :
Frais d'emballage et d'expédition : 6,90 €.
Délais de livraison :
Les délais de livraison observés pour les articles disponibles sont de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Un numéro de suivi du colis est envoyé à l’acheteur par email à l’acheteur.
Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu'indicatives. Aucun refus d'envoi n'est admis pour avance ou retard dans la livraison.
Les colis sont expédiés le plus souvent par colissimo suivi sans signature 48h par la Poste.
Si le colis n'a pas été distribué suite à une erreur de saisie imputable à l'acheteur, une fois le colis retourné au Jardin des Thorains, cette dernière assure l'organisation d'un nouvel envoi à l'adresse corrigée. Ce deuxième envoi est alors aux frais de l'acheteur, responsable de l'erreur de saisie de l'adresse de livraison.
8. Retrait des commandes sur place
Les commandes peuvent être retirées par l’acheteur dans les locaux du Jardin des Thorains les vendredis après-midi de 14h00 à 19h00 et les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h.
9. Garanties
Les semences vendues sont produites par des spécialistes (EARL Les Jardins des Thorains et EARL de la Chaume des Buis) et dans des conditions qui assurent au mieux leur reprise ou leur performance dans votre jardin.
Le vendeur garantit à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de production.
Le comportement du produit livré est largement conditionné par les soins donnés à l’arrivée, des facteurs difficiles ou impossibles à apprécier ou prévoir, pouvant varier notamment suivant les régions, l’environnement et les conditions agronomiques et atmosphériques, les techniques et les opérations culturales.
En conséquence, les résultats obtenus ne dépendent pas uniquement de la qualité des produits livrés, et le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise et de récolte, même après avoir proposé des conseils et des suggestions.
Eu égard à la nature des produits vendus, la responsabilité du vendeur, en cas de vices ou d’erreurs reconnus et/ou établis, ne pourra en aucun cas, et en particulier en matière d’authenticité, de pureté variétale, de pureté spécifique, de non reprise ou de résistance ou tolérance aux souches ou races de maladies connues à ce jour, dépasser le montant total de la fourniture livrée y compris dans les frais justifiés résultant du retour des marchandises.
10. Litiges
Tout litige est soumis au droit français.
Dans tous les cas, une réclamation doit être adressée au vendeur sous un délai de 5 jours à compter de la réception du colis. Toute réclamation doit être adressée par voie postale. Aucun litige ne sera traité par téléphone.
Pour toute réclamation, l’acheteur doit préciser les numéros de lots inscrits sur les sachets en question et une preuve d'achat.
Si la réclamation concerne la germination des semences, le détail des conditions de culture et des photos du colis reçu et des produits sont également souhaités pour une meilleure analyse du problème. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation.
Colis détériorés
En cas de détérioration du colis, l’acheteur doit nous en informer dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du dit colis et doit déposer une réclamation auprès du bureau de poste.
11. Droit de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions légales nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et de protection des droits d’auteur, est interdite toute reproduction sous quelque forme que ce soit des données, de la présentation ou des œuvres présentes sur le site et dans le catalogue du vendeur sans autorisation préalable, expresse et écrite du Jardin des Thorains
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pendant cette période, il peut se rétracter sans motif. L’acheteur devra supporter les frais de retour.
Tout produit déballé, endommagé ou incomplet ne pourra être repris sur le fondement du droit de rétractation.
L’acheteur doit renvoyer les biens au vendeur au plus tard 14 jours à compter de la communication de son intention de se rétracter. Le vendeur procédera au remboursement des produits retournés sur demande uniquement, à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
Le remboursement s’opèrera en utilisant le même moyen de règlement que celui utilisé initialement par l’acheteur, sauf accord express de celui-ci pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires.
